Liste des documents admissibles à la transmission électronique

Voici la liste de tous les documents admissibles pouvant être transmis électroniquement aux autorités fiscales :

Documents admissibles

Services électroniques

Administration fiscale

Déclarations T2

TED

Agence du revenu du Canada

Déclaration AT1

Alberta Net File

Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration

Déclarations CO-17

ImpôtNet Québec

Revenu Québec

Pièces justificatives T2 (T2 - Docs)

TED

Agence du revenu du Canada

Formulaires Autorisation

TED

Agence du revenu du Canada

Formulaires Annulation

TED

Agence du revenu du Canada

Formulaires T106 - Feuillets

TED

Agence du revenu du Canada

Pièces justificatives T106 (T106 - Docs)

TED

Agence du revenu du Canada

Formulaires T1134

TED

Agence du revenu du Canada

Pièces justificatives T1134 (T1134 - Docs)

TED

Agence du revenu du Canada

Formulaire T1135

TED

Agence du revenu du Canada

Pièces justificatives T1135 (T1135 - Docs)

TED

Agence du revenu du Canada

Formulaires RC4649

TED

Agence du revenu du Canada

Formulaires MR-69

ImpôtNet Québec

Revenu Québec

Pièces justificatives MR-69

ImpôtNet Québec

Revenu Québec

Chaque document peut être transmis en même temps que la déclaration d'une société, ou s'effectuer de façon distincte.

Seule la transmission de la déclaration des sociétés peut s'effectuer à l'aide du code d'accès Web (CAW). La transmission des autres déclarations, formulaires ou feuillets requiert l'utilisation d'un numéro de la TED et d'un mot de passe .

Pour savoir comment transmettre un ou plusieurs de ces documents, veuillez consulter la rubrique d'aide Transmettre les documents d'une ou plusieurs sociétés.